Ce site est publié par Société Générale. Société anonyme au capital de 1 003 724 927,50 euros au 17 novembre 2023 Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222 Numéro APE : 651C Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris No TVA : FR 27 552 120 222 Directeur de la publication : M. Slawomir KRUPA, Directeur Général Responsable de la rédaction : Laetitia MAUREL, Directrice déléguée de la Communication Contact : contact-play.par@socgen.com Ce site est hébergé par Alchemy. Article 1 : OBJET DU SERVICE – DEFINITION Le site Play est une plateforme d’hébergement de vidéos mise à disposition des collaborateurs de Société Générale et de ses filiales qui ont un identifiant SG Connect, désignés ci-après les « Utilisateurs », à des fins exclusivement professionnelles internes et/ou externes. Cette plateforme est mise à disposition par un prestataire de services externe au Groupe Société Générale, la société Alchemy (ci-après le « Prestataire »). Le site Play permet d’héberger des vidéos C0 ou C1, de créer des chaines et des catégories pour classifier ces vidéos. ARTICLE 2 : REGLES D’UTILISATION DU SERVICE L’utilisation du site Play doit s’effectuer conformément aux présentes conditions ainsi qu’aux directives et instructions du Groupe Société Générale et autres règles applicables, y compris : la Directive n°012298 du 03/06/2009 « Politique de classification et de protection de l’information (PCPI) », l’Instruction N°013873 du 29 mars 2013 « Politique de Classification et de Protection de l’Information - Confidentialité (PCPI-C) », le Règlement Intérieur et sa charte d’utilisation des moyens de communication électronique, l’Instruction N° 013846 du 17 novembre 2012 « Prévention et gestion des conflits d’intérêts dans le Groupe Société Générale », l’instruction n°004438 relative à la « Gestion de l’information privilégiée sur la Société Générale en tant qu’émetteur d’instruments financiers cotés » ou leurs équivalents applicables localement le cas échéant, les dispositions législatives, règlementaires et internes localement applicables en matière de diffusion de l’information. Chaque Utilisateur doit respecter les autres Utilisateurs, doit communiquer de façon non grossière et se conformer à la réglementation et à la législation en vigueur et notamment : ne pas mettre en ligne des contenus à caractère pornographique, pédophile, raciste, xénophobe, diffamatoire, portant atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, incitant à la commission d'un délit ou d'un crime, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, attentatoires à l'image de marque du groupe Société Générale. ne pas commettre des actes répréhensibles au regard de la loi applicable, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les droits de tiers, dont les droits de la personnalité. A ce titre, les Utilisateurs ne doivent notamment pas mettre en ligne des œuvres de tiers et/ou représentant des tiers (photos, vidéos, textes etc.) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits d'utilisation ou les autorisations d’exploitation nécessaires, ou reproduire des marques dont ils ne sont pas dépositaires et pour lesquelles ils ne détiennent pas de droits d'utilisation. ne pas divulguer d’informations confidentielles à des interlocuteurs non autorisés. Les vidéos mises en ligne par les Utilisateurs sont susceptibles d’être modérées par Société Générale et d’être supprimées pour quelque raison que ce soit, sans nécessité de le justifier. ARTICLE 3 : PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Les Utilisateurs étant tenus au titre des règles internes rappelées ci-dessus à un devoir de confidentialité sur les informations qu’ils détiennent et manipulent, ils devront veiller à ce que les informations centralisées sur le site Play ne violent pas ces règles internes. En particulier, compte tenu de l’interdiction faite aux salariés du Groupe de révéler des données confidentielles à des tiers, les Utilisateurs du site Play devront s’assurer qu’ils peuvent valablement et sans violer les règles de confidentialité, partager les informations centralisées sur le site Play, en particulier les informations relatives à un client, avec les autres Utilisateurs et le prestataire spécialement habilité à l’enregistrement et l’archivage. Des Utilisateurs du site Play d’entités différentes (ex : filiales) sont considérés comme des tiers. Le cas échéant, l’Utilisateur du site Play devra attribuer un niveau de classification adéquat à l’information qu’il rend disponible sur le site Play et s’assurer que les autres Utilisateurs sont autorisés à accéder à l’information et ont besoin d’en connaître. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser la plateforme pour échanger des informations de types C2 et C3 ou des informations privilégiées. Chaque Utilisateur doit s’assurer que les informations partagées sur la plateforme ne sont pas susceptibles de créer un risque de conflit d’intérêts pour les autres Utilisateurs. Les Utilisateurs doivent garder cet impératif à l’esprit avant de partager les informations dans la plateforme et ne doivent pas utiliser le site Play afin de contourner les habilitations des systèmes d’information, ou enfreindre des règles sur le partage d’informations confidentielles et les murailles de Chine. En cas de doute de l’Utilisateur sur le droit à partager certaines informations, il doit contacter contact-play.par@socgen.com ou son manager. ARTICLE 4 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A l’occasion de la consultation du Site, Société Générale est conduite à collecter des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de traitement, aux fins de consultation et de publication de contenu(s) vidéo(s). Les données collectées font l’objet de traitements. Ces traitements reposent sur votre consentement et/ou sont nécessaires à l’exécution d’un contrat et/ou relèvent de l’intérêt légitime de Société Générale et/ou relèvent d’une obligation légale à laquelle Société Générale est soumise. Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement. Vos données personnelles sont destinées à la Direction de la Communication ainsi que, le cas échéant, aux services en capacité de répondre à votre demande et leurs sous-traitants, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur. Pour l’accomplissement desdites finalités, Société Générale peut être amenée à transférer les informations recueillies à ses entités, prestataires ainsi qu’à ses partenaires établis en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles (autorisation par l’autorité de protection des données, engagement contractuel avec les prestataires concernés et/ou Binding Corporate Rules du groupe Société Générale). Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable, à l’adresse suivante : comm-gdpr.world@socgen.com. Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Délégué à la Protection des Données de Société Générale à l’adresse sg-protection.donnees@socgen.com et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. ARTICLE 5 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION Société Générale se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les termes des présentes conditions générales, qui seront accessibles sur le site. ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE/LITIGES Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. 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ARTICLE 8 : DIVERS Si vous constatez un contenu qui ne devrait pas être présent sur le site Play pour quelque raison que ce soit, y compris parce qu’il n’est pas conforme aux règles Société Générale veuillez contacter sans délai contact-play.par@socgen.com avec le sujet « CONTENU SUSPECT ».